1. PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité explique comment Basil Digital collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients dans le cadre de ses prestations de création de sites web et de contrats de maintenance.
Basil Digital s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la législation française en vigueur.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Basil Digital peut collecter et traiter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l’entreprise, adresse professionnelle, site web
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations de connexion
- Données de facturation : coordonnées bancaires pour les paiements
- Données échangées : toute information transmise via les formulaires de contact, e-mails ou discussions professionnelles
La collecte de ces données repose sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution du contrat, ou l’intérêt légitime de Basil Digital à assurer ses services.
3. FINALITÉS DE TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les demandes et communications des clients (devis, support, maintenance)
- Exécuter les prestations de création de site web et de maintenance
- Gérer la facturation et le suivi comptable
- Améliorer les services et l’expérience utilisateur
- Respecter les obligations légales et réglementaires
4. PARTAGE DES DONNÉES
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent cependant être partagées avec :
- Prestataires techniques (hébergeurs, outils de gestion de projet, solutions de facturation) dans le cadre strict de la prestation
- Autorités administratives et légales, en cas d’obligation légale
Tous les prestataires et partenaires respectent le RGPD et garantissent un niveau de protection suffisant.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Basil Digital conserve les données personnelles pour des durées limitées :
- Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de contact : 1 an après le dernier échange
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
Une suppression anticipée peut être demandée par l’utilisateur sous certaines conditions.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles stockées
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit de suppression : demander l’effacement des données sous certaines conditions
- Droit d’opposition : refuser le traitement des données pour certaines finalités
- Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, un email peut être envoyé à [email protected].
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Basil Digital met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, vol, accès non autorisé ou altération. Cela inclut :
- Le chiffrement des données sensibles
- Des accès restreints aux données
- Une sécurisation des outils de gestion et des hébergements
8. UTILISATION DES COOKIES
Le site web de Basil Digital utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Les utilisateurs sont informés lors de leur première visite et peuvent gérer leurs préférences via les paramètres du navigateur.
9. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Basil Digital :
- Email : [email protected]
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
✉️ Basil Digital reste disponible pour toute question concernant la protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : 26/02/2025