CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BASIL DIGITAL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BASIL DIGITAL

1) Objet - Documents contractuels - Hiérarchie

Les CGV encadrent toutes les prestations : création/refonte de site (vitrine/e-commerce), paramétrage Odoo et modules, SEO/contenu, formation/accompagnement, automatisations/intégrations, maintenance, enveloppes d’heures, et, le cas échéant, gestion d’hébergement, noms de domaine, licences.

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité :

1. Le devis / bon de commande (périmètre, prix, délais, livrables)

2. Les Conditions Particulières (CP) de l’offre mentionnées au devis

3. Les présentes CGV

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

2. Devis - Commande - Démarrage

 Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

La commande devient ferme à réception :

(i) du devis signé ou validation écrite, et (ii) du paiement prévu (acompte, mensualité, enveloppe, etc.).

Le Prestataire peut refuser ou suspendre une mission si les conditions nécessaires (accès, paiement, informations) ne sont pas réunies.

3) Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il s’engage à mettre en œuvre les diligences nécessaires pour exécuter la prestation conformément au devis, sans garantir un résultat chiffré (ex : positions SEO, volume de ventes, performance publicitaire).

4) Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir les accès nécessaires (Odoo/CMS, hébergeur, DNS, outils tiers, e-mails, etc.)

• fournir les contenus (textes, images, produits, prix, CGV du Client, mentions légales, politique de confidentialité, etc.) et informations utiles

• valider les livrables et demandes dans des délais raisonnables

• garantir détenir les droits sur les éléments transmis (textes, photos, logos, polices, etc.)

• s’assurer de la conformité légale de son activité (obligations e-commerce, cookies, données, etc.)

Tout retard de réponse/validation du Client peut décaler le planning et/ou générer des coûts supplémentaires (replanification, relances, reprise).

5) Sous-traitants - Prestataires tiers - Dépendances

Certaines prestations dépendent de services tiers (Odoo, hébergeur, registrars, passerelles de paiement, e-mailing, API, plugins…).

Le Prestataire n’est pas responsable des pannes, limites, changements de conditions, hausses tarifaires ou indisponibilités imputables à ces tiers.

6) Prix - Facturation - Modalités de paiement

Les prix sont ceux indiqués au devis (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Sauf mention contraire écrite sur le devis, les modalités de règlement sont les suivantes :

• Projets supérieurs à 7 000 € HT :

  • 30 % d'acompte à la commande.

  • 40 % après la phase de développement principal (validation des fonctionnalités clés).

  • 30 % de solde à la livraison / mise en ligne / fin de mission.

• Projets compris entre 2 500 € et 7 000 € HT :

  • 30 % d'acompte à la commande.

  • 70 % de solde à la livraison / mise en ligne / fin de mission.

• Projets compris entre 500 € et 2 500 € HT :

  • 50 % d'acompte à la commande.

  • 50 % de solde à la livraison / mise en ligne / fin de mission.

• Projets inférieurs à 500 € HT :

  • 100 % à la commande.

Les abonnements/licences/hébergements (si gérés) sont facturés selon la CP correspondante et/ou le devis.

7) Retards de paiement - Suspension

En cas de retard de paiement :

• le Prestataire peut suspendre les prestations et/ou livraisons jusqu’à régularisation

• des pénalités de retard sont exigibles de plein droit (clients professionnels)

• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € s’applique par facture impayée (clients professionnels)

Le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire si les frais réels de recouvrement sont supérieurs (sur justificatifs).

8) Délais - Planning - Validation

Sauf mention contraire au devis, les délais sont indicatifs.

Pour les prestations de création/refonte, une phase de validation s’applique :

• Le Client dispose de 15 jours pour remonter des corrections.

• Sans retour dans ce délai, le livrable est réputé accepté.

• Toute demande ultérieure peut être facturée en évolution/hors périmètre.

9) Périmètre - Hors périmètre - Changements

Toute demande non prévue au devis (fonctionnalité, refonte, gros volume de contenu, migration complexe, connecteur spécifique, etc.) fera l’objet :

• soit d’un avenant,

• soit d’un devis complémentaire,

• soit d’une facturation au taux horaire en vigueur si le Client l’accepte par écrit.

10) Propriété intellectuelle - Accès - Réversibilité

• Le Client reste propriétaire de ses contenus et données.

• Sauf mention contraire, le Prestataire concède au Client un droit d’utilisation des livrables pour son activité, une fois les sommes dues réglées.

• Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, gabarits, bibliothèques, composants génériques, process et savoir-faire.

Accès / comptes :

Les comptes (Odoo, hébergeur, domaine, Google, etc.) doivent idéalement être créés au nom du Client. Si le Prestataire crée/paramètre des comptes pour le Client, les modalités de remise d’accès et la réversibilité sont précisées dans la CP concernée.

11) Responsabilité - Sauvegardes - Sécurité

• Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • des pertes de données dues à un tiers, une mauvaise manipulation ou une absence de sauvegarde,

  • des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, etc.),

  • des dysfonctionnements liés à des outils tiers.

Sauf mention contraire, une stratégie complète de sauvegarde/cybersécurité n’est pas incluse.

12) Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentiels les échanges, documents et informations, sauf obligation légale.

13) Données personnelles (RGPD)

Le Client est responsable des traitements de données opérés via son site/outils.

Le Prestataire peut accéder à certaines données uniquement pour exécuter la mission, et s’engage à une utilisation limitée et sécurisée.

CP-O1 – Création / Refonte de site Odoo (vitrine + e-commerce)

Ces Conditions Particulières complètent les CGV Générales Basil Digital. Elles s’appliquent dès qu’un devis mentionne une prestation de création ou refonte d’un site Odoo (site vitrine et/ou e-commerce).

1) Périmètre

a prestation couvre, selon ce qui est indiqué dans le devis :

A. Cadrage du site (structure & objectifs)

• définition des objectifs du site (vitrine / vente / prise de contact / etc.)

• arborescence (menu, pages principales)

• collecte des éléments nécessaires (logo, charte, contenus, produits, etc.)

B. Conception & mise en page sur Odoo

• intégration des pages prévues au devis (ex : Accueil, Services, À propos, Contact, FAQ, etc.)

• mise en page via l’éditeur Odoo (blocs, sections, responsive)

• harmonisation graphique (couleurs, typos, boutons, styles) sur la base du thème Odoo choisi

C. Paramétrages essentiels

Selon le devis et le type de site :

• formulaires (contact, demande de devis, etc.)

• tracking / mesures (ex : GA4) si prévu

• paramétrages de base Odoo nécessaires au bon fonctionnement

D. Option e-commerce (si site e-commerce)

• création/paramétrage boutique : catégories, produits, variantes (selon données fournies)

• configuration paiement & livraison (selon solutions retenues et comptes du Client)

• configuration pages e-commerce standards (panier, checkout, confirmations)

2) Ce qui n’est pas inclus (sauf mention contraire)

• Refonte complète de charte graphique (branding) ou création de logo,
• Développement spécifique “sur mesure” (module custom, connecteur spécifique, fonctionnalités complexes),
• Rédaction complète de contenus si non prévue (textes, pages, articles),
• Migration complexe de données non cadrée (commandes historiques, clients, blog massif…),
• SEO avancé (audit complet, stratégie, netlinking, gros volume de rédaction),
• Configuration juridique complète (CGV e-commerce, politique de confidentialité, cookies) : le Prestataire peut aider à intégrer, mais le Client reste responsable du contenu légal.

3) Contenus

Le Client fournit

• textes, images, logos, offres, tarifs, coordonnées, horaires

• pour l’e-commerce : catalogue (produits, prix, variantes, photos, descriptions, stocks si applicable)

Le Client garantit qu’il possède les droits sur tout ce qu’il transmet.

Basil Digital peut intégrer / mettre en forme

• les contenus fournis

• des ajustements de mise en page pour rendre le site cohérent et lisible

4) Déroulé du projet

Étape 1 - Démarrage

La prestation démarre quand :

• le devis est signé

• l’acompte est réglé (si prévu)

• les accès sont fournis (Odoo, domaine, etc.)*

*Pas toujours nécessaire selon le type de projet

Étape 2 - Mise en place / intégration

Basil Digital intègre les pages et paramètre le site selon le devis.

Étape 3 -  Validation Client

Quand le site est prêt, le Client reçoit un lien et dispose de 15 jours pour :

• signaler les bugs

• demander les ajustements inclus dans le périmètre (mise en page, corrections mineures, petites retouches)

Sans retour dans le délai, le site est considéré comme validé.

Étape 4 - Mise en ligne

La mise en ligne comprend :

• passage du site en production

• connexion domaine / DNS si prévu

⚠️ Les délais DNS et certaines actions dépendent de prestataires tiers (registrar, hébergeur, Odoo). Cela peut impacter le timing.

5) Corrections incluses vs changements

Corrections incluses

• bug ou dysfonctionnement lié à l’intégration réalisée

• correction d’une coquille / erreur d’intégration

• ajustement mineur de mise en page (ex : alignement, marges, remplacement d’image, texte court)

Changements hors périmètre (→ devis/avenant)

• ajout de nouvelles pages non prévues

• changement majeur de direction graphique après validation

• nouvelles fonctionnalités ou modules non prévus

• gros ajout de contenu (ex : 40 produits en plus, 15 pages en plus, etc.)

6) Cas spécial : migration / reprise d’un site existant

Si le devis prévoit une reprise (produits, pages, blog, redirections, etc.) :

• la migration dépend fortement de la qualité des données existantes et des possibilités Odoo

• le Prestataire s’engage sur une obligation de moyens

• le périmètre migré est strictement celui prévu au devis

7) E-commerce : conditions importantes

Le Client est responsable :

• des informations produit (prix, TVA, variations, stocks, mentions obligatoires)

• des CGV e-commerce, politique retours, mentions de livraison, obligations légales

Basil Digital :

• met en place la boutique et le parcours d’achat selon les possibilités Odoo

• accompagne au paramétrage technique (paiement/livraison) mais ne garantit pas l’acceptation par les prestataires (banque, Stripe, PayPal, transporteurs, etc.)

8) Accès, sécurité, sauvegardes

les accès doivent être fournis à temps

sans clause spécifique, la mise en place d’une stratégie complète de sauvegarde/cybersécurité n’est pas incluse

le Client est responsable de ses mots de passe, droits utilisateurs et accès

9) Livraison – Passation

À la fin, Basil Digital peut fournir (selon devis) :

• une mini passation (visio / prise en main)

• une checklist “comment modifier vos pages / produits”

Toute formation complète relève de la CP “Formation / accompagnement”.

CP-O2 – Maintenance mensuelle & Enveloppe d’heures

À la fin, Basil Digital peut fournir (selon devis) :

• une mini passation (visio / prise en main)

• une checklist “comment modifier vos pages / produits”

Toute formation complète relève de la CP “Formation / accompagnement”.